Bâtiment à
Énergie Positive
& Réduction Carbone
L'objet de l'Observatoire est de construire une base de données relative aux caractéristiques technico-économiques de la construction neuve en France, dans le respect de votre exigence de confidentialité. Ce site est un outil mis à votre disposition pour recueillir les caractéristiques de vos projets. Le dépôt des données se fait à travers quatre étapes par opération. Les trois premières étapes sont dédiées à l'intégration des données environnementales, énergétiques et économiques, la quatrième vous permettant de choisir leur niveau de confidentialité. À la fin de cette phase, l'outil alimentera la base de données de l'Observatoire et calculera différents indicateurs qui vous seront synthétisés dans une fiche qu'il vous sera possible de consulter ou de télécharger. Grâce à votre compte utilisateur, vous disposerez d'un véritable outil de suivi de vos opérations dont vous pourrez consulter ou télécharger les synthèses à tout moment. Le recueil de vos données personnelles (nom, prénom, fonctions, adresse mail, mot de passe) est nécessaire à la création de votre espace personnel. À cet effet, conservez bien vos identifiants.
Vos données personnelles (nom, prénom, fonctions, adresse mail, mot de passe) sont recueillies afin de vous permettre de créer un compte utilisateur. Celui-ci vous permettra de participer à l'expérimentation et d'accéder à un outil dans lequel vous pourrez renseigner les données énergétiques, environnementales et économiques relatives à vos opérations de construction. Cet outil alimentera l'Observatoire de l'expérimentation, et pourra générer une fiche de synthèse relative à chacune de vos opérations de construction.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique par l'État (Ministère de
l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEEM) et Ministère du Logement et de l'Habitat Durable (MLHD)),
l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et le Centre Scientifique et Technique du
Bâtiment (CSTB).
Les destinataires des données sont l'État (Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEEM) et
Ministère du Logement et de l'Habitat Durable (MLHD)), l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Energie (ADEME) et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, nous vous informons que vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Il vous est possible d'exercer ces droits en vous adressant à l'État (Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEEM) et Ministère du Logement et de l'Habitat Durable (MLHD)) :
Les traitements automatisés d'informations nominatives mentionnés ci-dessus ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.